Conditions Générales d’Utilisation du Service Sharecare VERIFIED

Client : Désigne l’organisme, l’entreprise, l’établissement bénéficiant du Service et qui le met à disposition de ses Utilisateurs.

Service : Le Service en ligne que le Client met à disposition de ses Utilisateurs en leur en communiquant l’URL de connexion.

Utilisateur : Toute personne physique se connectant à l’URL du service.

Plateforme : Ensemble des outils informatiques mis à disposition des Utilisateurs par Sharecare dans le cadre du Service.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sharecare met la Plateforme à disposition du Client.

En conséquence, le Client accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Service.

La simple navigation sur la Plateforme ou utilisation du Service avant même la création d’un Profil Utilisateur ou la commande d’une Prestation, emporte automatiquement acceptation du Client aux présentes CGU. Sharecare se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après.

Si le Client n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute utilisation de la Plateforme et du Service.

Sharecare fournit pour le compte du Client le Service lui permettant :

Le Service est utilisé par le Client dans le cadre de ses procédures internes communiquées à l’Utilisateur au préalable.

Le Service est accessible depuis les appareils électroniques suivants, mobiles ou non : smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Service.

L’accès au Service se fait via une URL communiquée à l’Utilisateur par le Client.

L’accès au Service se fait avec un compte Utilisateur fourni par le Client et des identifiants personnels fournis par le Service.

Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés techniques ou d’actions de maintenance. Ni Sharecare France ni le Client ne sera responsable d’un quelconque dommage directement lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil (y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les coupures d’électricité ou de réseaux de télécommunications) que la partie défaillante notifiera à l’autre partie sans délai et fera tout son possible de limiter.

Le Service est mis en place par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité dans le cadre des protocoles en place au sein de ses établissements et en complément de ceux-ci.

Le Service mixe la présentation de normes ou de bonnes pratiques, des questions pour évaluer leur compréhension et leur mise en œuvre puis des messages motivationnels (information, action à prendre, etc.)

L’outil repose sur un processus purement déclaratif. Pour garantir la cohérence du résultat, il est nécessaire que l’Utilisateur réponde en toute bonne foi à l’ensemble des questions.

Sharecare peut être amené à tout moment à procéder à des modifications du Service et des présentes CGU de façon unilatérale, moyennant un préavis d’un (1) mois, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client sera informé de toute modification, par tout moyen à la convenance de Sharecare.

Le Client pourra refuser ces modifications en renonçant à l’utilisation du Service.

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client, c’est-à-dire lors de la création de son Profil Utilisateur, et ce pour une durée indéterminée.

Sharecare se réserve le droit de suspendre le Service pour des raisons d’intervention de maintenance sur la Plateforme notamment ou de bloquer l’accès à certains Utilisateurs en cas de défaillance dans l’authentification ou d’évènement que Sharecare considère comme anormal dans l’utilisation du Service.

Sharecare apporte la plus grande importance à la confidentialité, ainsi qu’à la sécurité de l’ensemble des informations et des données personnelles collectées des Utilisateurs/Clients. Il s'engage à traiter les données personnelles pour le compte du Client conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Dans le cadre de ce Service mis en place par le Client pour ses Utilisateurs, notre politique de protection des données personnelles applicable est complémentaire à celle du Client.

Sharecare, en sa qualité de sous-traitant, est amené à traiter les données personnelles des Utilisateurs pour les besoins de la fourniture du Service et en particulier pour la gestion technique des comptes des Utilisateurs et des Prestations souscrites. Ces traitements ont pour fondement juridique la nécessité d’exécution contractuelle (article 6.1.b. du RGPD, relation contractuelle, ainsi que la fourniture des services demandés).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des présentes CGU, auxquelles l’Utilisateur est Partie.

Ces données sont destinées au personnel habilité de Sharecare, ainsi qu’à des tiers hébergeant et/ou assurant le support la Plateforme et/ou de manière générale à tous Fournisseurs intervenant sur la Plateforme afin de permettre à Sharecare de fournir le Service. Sharecare ne transfère pas les données hors de l’Union Européenne. Les données du Client sont conservées pendant la durée des CGU, augmentée des délais de prescription applicables.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données qu’il peut exercer auprès de son Responsable de Traitement. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser directement à Sharecare par email ou courrier aux adresses suivantes :

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données.

Sharecare ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

Comme pour tout processus d’évaluation, de notation ou de vérification, le Service Sharecare implique, dans une certaine mesure, une combinaison de données collectées à l'aide de critères objectifs et une évaluation subjective. Les informations fournies dans le cadre du Service sont destinées à être prises en compte dans le cadre d'une approche holistique de la prise de décision, lors de l'évaluation de plusieurs options disponibles. Ces informations sont destinées à être considérées en combinaison avec toutes les autres sources d'informations raisonnablement pertinentes et disponibles, et ne doivent pas être considérées comme un seul facteur dans la prise de décision.

Le Service est fourni, comme indiqué dans les présentes pour, d’une part, permettre une meilleure information et compréhension par les Utilisateurs des processus, procédures et contrôles mis en place par le Client, ainsi que de la mise en œuvre et de l’efficacité de ces processus, procédures et contrôles et pour, d’autre part, renforcer la responsabilisation et l’engagement des Utilisateurs au respect de ces processus, procédures et contrôles.

Par conséquent, le Service fourni ne saurait être reconnu comme étant de nature à empêcher la survenance d’événements, de circonstances auxquels les Utilisateurs pourraient être confrontés ou exposés.

Les liens présents dans le Service peuvent diriger vers des sites tiers dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Sharecare France.

Pour tout différend entre le Client et Sharecare, le Client peut contacter la Direction Générale en vue de la résolution amiable du litige soit par :

De manière générale, le Client a la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas de différend relatif à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution des présentes CGU.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

Pour toute question concernant l’utilisation du Service mis à disposition par le Client, merci de contacter : support.france@sharecare.com.

Pour toute question ou demande relative au traitement des données par Sharecare, merci de contacter : dpo@sharecare.com.